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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

VUE D’ENSEMBLE

Cette adresse web est utilisée pars www.shopybet.com . L’utilisation des termes « nous », « notre » et « nos » fait référence à www.shopybet.com Ce site, ainsi que toutes les informations, services et outils qu’il contient appartiennent à www.shopybet.com. L’ensemble de ces informations est proposé à l’utilisateur à condition qu’il accepte l’ensemble des modalités, condition d’utilisation, politiques et avis dont fait part le site.

Toute visite ou tout achat d’une tierce personne sur ce site implique que cette personne s’engage à nos services ainsi que l’acceptation d’être lié à www.shopybet.com à travers « les conditions générales de ventes », « les conditions générales de ventes et d’utilisation », « les conditions ». Il en va de même pour les conditions et politiques additionnelles qui lui ont permis d’avoir accès à cette adresse web. Nos différentes politiques et conditions d’utilisation s’appliquent à toutes personnes utilisant ce site. Il s’agit bien sûr des personnes qui explorent notre site web, des vendeurs, des clients et toute personne contribuant à la mise en place d’un contenu sur notre site.

Avant d’accéder à notre site web, nous vous conseillons de prendre connaissance des différentes conditions et politiques générales de Vente et d’Utilisation. Tout accès ou utilisation du contenu de notre site vous lie directement à nos différentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’approuvez pas la politique ainsi que les conditions d’utilisation de notre site, alors vous ne devez pas avoir accès à notre site ni utiliser nos services. Si ces conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite volontairement à ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Ainsi, toutes les nouveautés concernant l’ajout d’un service ou d’un outil à notre site feront partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutefois, vous avez la possibilité de consulter une version antérieure de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Bien évidemment nous sommes les seuls ayant le droit de mettre à jour, de changer, ou de remplacer une quelconque partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et ainsi opérer les différentes modifications sur notre site web. Vous avez donc la nécessité de consulter régulièrement cette page afin de voir les différentes modifications qui y sont opérées. Si vous continuez à utiliser notre site ou nos services, toutes modifications concernant les politiques et conditions d’utilisations vous affectent immédiatement.

Conditions générales d’utilisation de la plateforme www.shopybet.com

  1. Objet

La société shopybet (ci-après la « Société ») exploite une plateforme en ligne intitulée « www.shopybet.com » et accessible à travers le lien suivant : https://shopybet.com/ (ci-après la « Plateforme »). Cette plateforme est destinée à la vente et l’accès en ligne à un catalogue de conseils et pronostics relatifs à l’issue de rencontres sportives à un ensemble d’utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Notre plateforme n’est pas un site de paris ou de jeux de hasard en ligne et notre société n’offre pas non plus des services de paris, de jeux ou de loteries. Notre société ne prédispose pas à tenir une quelconque mise de ses utilisateurs sous une forme de paris, de jeux ou de loterie. À plus forte raison, nous n’en sommes pas responsables et donc enclins à reverser des gains aux utilisateurs.

Pour désigner la société LVN Limited et/ou un utilisateur, nous utilisons le terme « Partie ».

Nos conditions générales d’utilisations (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour but d’indiquer aux utilisateurs les différentes modalités et conditions qui leur permettent d’avoir accès à nos services via la plateforme (ci-après les « Services ». Elles permettent également de définir les droits et obligations qui régissent les différentes parties de notre plateforme.

L’intégralité des accords entre les parties est incarnée à travers ses conditions générales d’utilisation. Ainsi, tout accord qu’il s’agisse d’une lettre, un document écrit, ou d’un accord oral ultérieur ne saurait remplacer ces conditions.

Les conditions générales de notre plateforme sont accessibles à tout moment en bas de la page. Vous avez également la possibilité de les imprimer.

  1. Exploitant de la Plateforme

La plateforme et les Services sont exploités par la société shopybet. Notre société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Malte sous le numéro CH 45290 23423 9282 et notre siège social se situé au 33 turhalle 

Pour prendre contact avec nos services :

Par téléphone : + 33 977 218 857

e-mail : info@shopybet.com

Par adresse électronique : info@shopybet.com

  1. Accès aux Services

L’accès à notre plateforme ainsi qu’aux différents services que nous offrons est destiné à toute personne en pleine possession de sa capacité juridique et en mesure de respecter les présentes Conditions Générale. Toutefois, les utilisateurs ne disposant pas de leur pleine capacité juridique peuvent avoir l’accord de leur représentant légal.

  1. Acceptation des Conditions Générales

Pendant son inscription aux services, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générale et les approuve en cochant la case sur le formulaire conformément aux conditions ci-après « Accès aux Services ».

Cette acceptation qui se veut inconditionnelle ne peut subir une quelconque modification, quelle qu’en soit la raison. L’accès à nos services sous réserve est invalide et tout utilisateur non enclin à accepter d’être lié par les présentes Conditions Générale ne doit ni utiliser nos services ni accéder à notre plateforme.

Comme indiqué sur la plateforme (ci-après : le « Prestataire de Paiement), tout paiement effectué est administré par le prestataire de paiement.

Les utilisateurs s’engagent volontairement avec le Prestataire de Paiement en acceptant ces Conditions Générale en rapport pour toute opération concernant les paiements : coordonnées bancaire, mise en ouvres des paiements, etc. Cet accord est établi pendant l’inscription sur la plateforme.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de Paiement et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Pour accepter les Conditions Générales et les Conditions Générales du Prestataire de Paiement, les utilisateurs doivent cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les conditions générales de Klik & Pay ».

  1. Inscription sur la Plateforme

Pour profiter de l’intégralité de nos services, les utilisateurs doivent ouvrir un compte sur la plateforme suivant le processus décrit plus bas (ci-après le « Compte », intitulé sur la plateforme « Compte VIP »).

Pour adhérer à la plateforme, l’utilisateur doit remplir un formulaire en y mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email. Il doit ensuite accepter les conditions générales d’utilisations en cochant sur la case. Pour finir, l’utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe qu’il a la possibilité de changer à tout moment dans l’onglet « Paramètres » du compte. Pour des raisons de sécurité, on recommande de changer régulièrement de mot de passe.

Pour valider votre inscription, vous devez remplir toutes les informations demandées.

L’utilisateur certifie l’exactitude de toutes les informations mentionnées sur le formulaire et s’engage à tenir la société au courant de tout changement desdites informations sans délai à l’adresse de contact mentionnée à l’article « Exploitant la Plateforme » des présentes. Pour finir, l’utilisateur reconnait et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité.

Les informations concernant les renseignements bancaires de l’utilisateur sont aussi demandées pendant l’inscription. Ces renseignements ne sont ni communiqués à la société ni stockés, mais elles sont perçues par le Prestataire de Paiement désigné par la Société. Le nom du Prestataire de Paiement est également mentionné sur la plateforme.

Dès son inscription, l’utilisateur choisit sa formule d’abonnement parmi celles que propose la Société sur la Plateforme et dont il s’acquitte. Les différentes formules d’abonnement proposé par nos services sont indiquées sur la plateforme avant l’accès aux services.

Pour toute inscription sur la plateforme, le client dispose immédiatement d’un Compte et d’un espace personnel optimisé selon les moyens de la société, qui permettra à l’utilisateur d’interagir avec la plateforme et d’utiliser les différents services.

Pour avoir accès aux services, l’utilisateur doit se connecter à son compte avec son identifiant et son mot de passe.

  1. Usage strictement personnel

Tout utilisateur a le droit de créer qu’un seul compte. À cet effet, la Société s’est disposée du pouvoir de supprimer tout compte supplémentaire créé par un même utilisateur. L’utilisateur des Services est la personne dont les renseignements personnels concordent avec ceux mentionnés à l’ouverture du compte.

Les services fournis par notre plateforme sont destinés à une utilisation personnelle et tout utilisateur qui permettra à une tierce personne d’utiliser son compte à sa place en assumera pleinement les responsabilités.

De plus, l’utilisateur est responsable du bon maintien de son identifiant et de son mot de passe. Il devra également reconnaitre clairement que toute utilisation de son compte même lorsqu’il est effectué par une tierce personne à qui il aurait donné ses identifiants a été effectuée par lui.

Toutefois, s’il arrivait que l’utilisateur constate que son compte a été utilisé à son insu sans en être le responsable, il est prié d’avertir notre société dans les plus brefs délais à l’adresse mentionnée à l’article « Exploitant de la Plateforme ». Dans ce cas, il donne son approbation à la société en ce qui concerne tout type de mesure sécuritaire.

  1. Usage non commercial

Toutes ventes, tout échange, toute allocation ou négociation d’une partie ou de l’accès aux services aux serveurs de la plateforme ainsi qu’aux informations, textes, images et contenus exploités par la Société sont interdit aux clients.

  1. Description des Services

Les différents services qui suivent sont ceux auxquels les utilisateurs ont accès suivant les moyens techniques que la société juge appropriés.

  1. Pronostics et conseils

Tout utilisateur ayant créé un compte suivant les différentes mesures indiquées et s’étant acquitté du prix de son abonnement a directement accès aux services de pronostics et de conseils concernant les issues de rencontres sportives.

Pour avoir accès à ce service, l’utilisateur doit se rendre sur la plateforme.

Nous pronostics et conseils sont casuels et en tant que tel, nous ne vous garantissons pas de la fiabilité des résultats comparativement aux rencontres sportives effectives.

En cas de disparité entre un résultat effectif et nos pronostics ou conseils, notre société ne peut en aucun cas en être responsable.

Les pronostics et conseils donnés par la société ne sont pas pour toutes les rencontres. Aussi, nous ne définissons aucun nombre clé de rencontres à pronostiquer, ni aucune durée ou une fréquence en ce qui concerne les pronostics.

Toutes les rencontres susceptibles de faire l’objet d’un conseil ou d’un pronostic sont déterminées par la société.

Ainsi, les pronostics et conseils émissent par la société peuvent être ceux dont il considère l’issu certain de ces conseils tout en mettant à l’écart toutes rencontres dont le pronostic s’avère trop risquer.

8.

2. Accès aux offres de partenaires de la Société

Les services offerts par la société concernent uniquement des pronostics et des conseils aux utilisateurs en ce qui concerne des mises auprès des sociétés tierces. La société ne saurait reconnaitre en aucun cas tout pari sportif, tout jeu ou loterie effectués sur sa plateforme.

Néanmoins, les utilisateurs peuvent accéder à plusieurs sites de paris sportifs en ligne tous partenaire de notre société. Ces sites sont tous certifiés par l’ARJEL — l’Autorité de Régulation des Jeux En ligne.

Possédant un compte sur la plateforme, l’utilisateur est susceptible de recevoir des offres de bienvenus de nos partenaires, à condition qu’il souscrive à leurs services suivant les conditions indiquées sur la plateforme et conformément aux conditions générales spécifiques à chacune de ses sociétés.

La société n’a aucune information concernant les différentes formules d’abonnement de ses sociétés partenaires comme indiqué à l’article « Liens et sites tiers » des présentes Conditions Générales.

8.

3. Assistance technique

Pour tout problème technique rencontré pendant l’utilisation des Services, l’utilisateur a la possibilité de contacter une assistance technique à l’adresse : info@shopybet.com

8.

4. Autre Service

D’autres services sont susceptibles d’être offerts par la société suivant les fonctionnalités et moyens techniques jugés appropriés pour permettre aux utilisateurs de profiter de ses services.

  1. Conditions financières

  1. Tarifs des Services et mode de règlement

Les couts nécessaires pour avoir accès aux services sont indiqués sur la plateforme sous forme de plusieurs types de formules d’abonnement.

Les couts indiqués sur la plateforme sont en euros et incluent directement la TVA, sauf mention contraire sur la plateforme.

Pour s’acquitter du prix de son abonnement, l’utilisateur dispose d’un service de paiement sécurisé en ligne fourni par le Prestataire de Paiement.

Dès que la durée de votre abonnement s’expire, une réactivation automatique de la même formule est effectuée chaque mois sauf en cas d’indication par l’utilisateur suivant les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales.

Pour toute réactivation automatique, le montant de l’abonnement est prélevé à l’utilisateur par le Prestataire de Paiement.

9.

2. Révision

L’utilisateur a la possibilité de réévaluer son abonnement. Le nouveau tarif de l’abonnement ne s’applique pas à l’abonnement en cours. Toutefois, celui-ci s’applique dès le premier jour du mois suivant la réévaluation de son abonnement sur la plateforme.

Pour tout changement de tarifs, les utilisateurs sont informés au moins un mois avant l’entrée en vigueur desdits tarifs.

Les abonnements en cours ou ceux effectués avant le changement des tarifs ne sont en aucun cas affectés par ce changement.

Tout utilisateur en désaccord avec les nouveaux tarifs se doit d’arrêter d’utiliser nos services. Dans le cas contraire, il sera considéré comme avoir accepté les tarifs.

3. Facturation

Chaque mois, une facture est envoyée à l’utilisateur par la société dans son espace personnel.

  1. Données de la société

L’utilisateur reconnait et accepte volontairement :

  1. Que toutes les informations recueillies sur la plateforme et le matériel technique de la société sont les preuves des opérations intervenues dans le cadre des présentes

  2. Les informations le concernant sont les seules preuves admises entre la société et lui pour le calcul des sommes dues à la société.

  1. Durée

Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée du contrat entre les parties. Elles sont valables jusqu’à la fermeture du compte par l’une ou l’autre des parties pour une quelconque raison comme indiqué dans les conditions ci-après.

  1. Garantie de niveau de services

L’accès à tous nos services en tout temps et à tout moment est garanti aux utilisateurs par la société pendant toute la durée de leur inscription aux services. Elle s’engage à fournir aux utilisateurs un service de qualité pendant toute la durée de cette période.

En outre, compte tenu du grand trafic internet à certaines heures et périodes, la société fait part de son incapacité quant à la gestion du nombre de serveurs relativement limité. De ce fait, elle n’est responsable (i) ni des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) ni du ralentissement externe à ses serveurs (iii), ni des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

Pour toutes des opérations se rapportant la maintenance ou à l’amélioration de sa plateforme, la société est en mesure de limiter ou de suspendre l’accès à la plateforme. Toutefois, elle s’engage à tenir l’ensemble de ses membres pour la suspension de l’accès à la plateforme pour une quelconque raison.

En cas de suspension de l’accès à sa plateforme, la société s’engage à effectuer une sauvegarde des contenus stockés sur l’espace personnel de chaque utilisateur.

La présente garantie de niveau de service ne couvre pas tous les problèmes de panne ou d’interruption qui peuvent survenir sur notre plateforme surtout ceux liés aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d’accès à internet. L’utilisateur en est conscient et devra les accepter.

Les sanctions liées à la violation de ses différentes conditions générales ne peuvent en aucun cas être la rupture du contrat. Les faits valoir liés à ses conditions générales sont prévus ci-après à l’article « Responsabilité ».

  1. Propriété intellectuelle

L’utilisateur ne peut prévaloir être le propriétaire intellectuel d’un contenu partagé sur la plateforme : qu’il s’agisse d’un texte, d’une image, de contenus audiovisuels ou tout autres contenus tant qu’il est exploité par la plateforme. Cependant, tout contenu mis en ligne par un utilisateur peut faire l’objet d’une propriété privée suivant les Conditions Générales de la société. Ainsi, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisées par la Société au sein de la plateforme sont des propriétés exclusives de la société.

Tous les utilisateurs de la plateforme disposent d’une licence d’utilisation octroyée par la société pendant toute la durée de leur abonnement. Grâce à cette licence, l’utilisateur a le droit d’utiliser les services fournis par la société, quelle qu’en soit la version.

Toutefois, les services de la plateforme connaissent une mise à jour régulière permettant la correction des anomalies et une amélioration des services fournis. De façon générale, les nouvelles mises à jour apportent une meilleure ergonomie, la rapidité d’exécution, l’efficacité, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou l’amélioration d’une fonctionnalité existante. Le nombre et la date de mise à jour à effectuer incombent à la société et à elle seule. Elle peut de ce fait décider ne faire aucune mise à jour ou nouvelle version de sa plateforme.

Toute autre utilisation de la plateforme par l’utilisateur outre celle pour laquelle elle a été conçue est interdite. Toute reproduction, adaptation, diffusion, partielle ou complète de la plateforme est également interdit aux utilisateurs. Il en va de même pour la décompilation, les décryptages, l’extraction des données de la plateforme.

  1. Obligation de l’utilisateur

Sans porter atteinte à toutes les obligations passées, l’utilisateur se doit de respecter les obligations suivantes :

  1. Le respect des lois et règlements en vigueur tout en veillant à ne porter atteinte aux droits de tout autre utilisateur dans l’usage de ses services.

Toutes les procédures administratives, fiscales et/ou sociales sont sous la charge de l’utilisateur. Il s’engage du bon accomplissement de ses formalités, ainsi qu’au paiement des cotisations, taxes et impôts relativement liés à l’utilisation des services de la plateforme.

  1. L’utilisateur admet avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques d’utilisation et Conditions Générales de nos services.

  2. L’utilisateur s’engage à fournir avec exactitude toutes les informations personnelles qui lui sont demandées dans le cadre de l’utilisation de services de la plateforme. Il s’assure également de mettre à jour l’ensemble de ses informations afin qu’elles correspondent aux critères indiqués sur la plateforme.

  3. L’utilisateur s’engage à procurer à la société tous les documents, éléments et données nécessaires qui lui seront demandés pendant son inscription. Il s’engage à collaborer étroitement avec la Société en vue du bon respect de l’ensemble des Conditions Générales du site et à tenir la société au courant pour toutes difficultés rencontrées.

  4. L’utilisateur se doit de procéder à la sauvegarde de ses informations personnelles qu’il juge utiles. Aucune copie de ses informations ne lui sera fournie par la société.

  5. L’accès aux différents services de la plateforme n’est possible que par internet. La société ne sera en aucun cas responsable de la qualité de la connexion de l’utilisateur.

  6. L’utilisateur certifie être en pleine possession de ses capacités quant à l’utilisation ou la diffusion des contenus (rédactionnels, graphiques, photographiques, logo, marque) de la plateforme sur son compte dans le cadre de l’utilisation des services. Tous les contenus publiés se doivent être licites, conformes aux bonnes mœurs, ne portant atteinte ni à la société ni à un membre tiers.

Ainsi, l’utilisateur se tient de diffuser sur la plateforme :

  • Des contenus pornographiques, obscènes, violents, indécents, diffamatoires, injurieux, xénophobes, révisionnistes, choquants ou inadaptés à un public familial ;

  • Des contenus contrefaits ;

  • Des contenus portant atteinte à un membre ;

  • Des contenus mensongers, incitants à la pratique des activités illicites, chimérique ou illusoire ;

  • Des contenus susceptibles de nuire à la plateforme tels que les virus, les spams, les chevaux de Troie, etc.

  • Des contenus enclins à porter préjudice d’une manière ou d’une autre à un membre tiers de la plateforme ou à ses droits.

De façon générale, l’utilisateur donne l’assurance à la société de la soutenir contre toute plainte, revendication et action d’un membre tiers faisant allusion au fait que les contenus de la société constituent une violation de ses droits intellectuels, de ses droits d’image et à la protection de la vie privée.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à dédommager la société pour tout préjudice qu’elle lui ferait subir et à prendre en charge tous dommages-intérêts, et frais auxquels la société serait soumise ou qui seraient prévus par un accord préalablement signé entre les deux parties.

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